Appel à candidatures – commission des impôts directs

Appel à candidatures – Commission communale des impôts directs (CCID)

 

La commune de Saint-Aubin-sur-Mer renouvelle sa Commission communale des impôts directs (CCID).
Cette commission, présidée par le Maire, participe à l’évaluation des impôts locaux. Une liste de contribuables doit être proposée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), qui désignera les membres.

Pour candidater, il faut :

  • être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
  • payer des impôts locaux dans la commune (par exemple : taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises) ;
  • être disponible pour participer aux réunions.

La commune veillera à proposer une liste équilibrée représentant les différentes situations (propriétaires, locataires, professionnels…).

Les personnes intéressées peuvent transmettre leur candidature avant le 15 mai 2026 :

  • par mail :
  • ou à la mairie (accueil ou courrier)
Merci d’indiquer vos coordonnées ainsi que votre situation (propriétaire, locataire, activité professionnelle).
Pour toute information complémentaire, merci de contacter la mairie.