Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme de façon numérique.
Pour cela consulter la fiche explicative :
https://kky.fr/KYBxGYs
Pour déposer un dossier d’urbanisme en ligne :
https://kky.fr/MCJmHOB
Pour une Déclaration Préalable de travaux (concernant une maison individuelle) vous devez déposer :
1 dossier complet de demande comprenant :
- 1 Formulaire Cerfa téléchargeable ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- 1 Plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la Commune.
- 1 Plan du cadastre téléchargeable ici :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
- 1 Plan de Masse côté si vous créez de la surface
- 1 Plans des façades et toitures si votre projet les modifie en précisant les cotes par rapport à l’emplacement des châssis de toit (distance par rapport à l’égout et au pignon).
- 1 photo avant travaux de près et une photo avant travaux de loin
- 1 photo après travaux de près et 1 photo de loin.
Pour une Déclaration Préalable de travaux autre que maison individuelle :
- 1 Formulaire Cerfa téléchargeable ici :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13404
Permis de construire :
- 1 formulaire Cerfa 13406 pour maison individuelle téléchargeable ici :Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
- 1 formulaire Cerfa 13409 autres que maison individuelle téléchargeable ici : Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire
- Demande de permis de construire pour les maisons individuelles : mettre un lien vers Cerfa 13406*09 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Demande de permis autres : mettre lien vers Cerfa 13409*09 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Demande de permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
- Demande de permis de démolir :