COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER D’URBANISME DE FAÇON NUMÉRIQUE ?

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme de façon numérique.

Pour cela consulter la fiche explicative :
https://kky.fr/KYBxGYs

Pour déposer un dossier d’urbanisme en ligne :
https://kky.fr/MCJmHOB

POUR UNE DEMANDE DE TRAVAUX :

Vous trouverez toutes les informations, les démarches et les dossiers à télécharger sur le site : vosdroits.servicepublic.fr  pour la constitution de vos dossiers.

Pour connaître vos droits d’urbanisme spécifiques à votre zone d’habitation sur la Commune de Saint-Aubin-sur-Mer et liée au Plan Local d’Urbanisme, vous trouverez ci-dessous un plan de zonage pour localiser la zone de votre propriété, et les règlements d’urbanisme qui s’y rapportent.

Plan de zonage 2019

Vous pouvez consulter le règlement d’urbanisme concernant votre zone ci-dessous :

Règlement PLU – Modification simplifiée n°2 2019

LES DÉCLARATIONS DE TRAVAUX

Demande de déclaration de travaux pour maison individuelle : Cerfa 13703*08

Demande de travaux autres et changement de destination : Cerfa 13404*08

Demande division de terrain ou lotissement : Cerfa 13702*06

Vous pouvez consulter à titre gratuit un architecte conseil, voici les coordonnées et les permanences tenues cliquez : 

Permanences de conseil architectural

A titre d’exemple pour une Déclaration Préalable de travaux (concernant une maison individuelle) vous devez déposer :

4 dossiers complets de demande (1 pour la Mairie, 1 pour la Préfecture, 2 pour le service Instructeur) comprenant pour chaque dossier :

  • 1 Formulaire Cerfa téléchargeable ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
  • 1 Plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la Commune.
  • 1 Plan du cadastre téléchargeable ici :
    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
  • 1 Plan de Masse côté si vous créez de la surface
  • 1 Plans des façades et toitures si votre projet les modifie en précisant les cotes par rapport à l’emplacement des châssis de toit (distance par rapport à l’égout et au pignon).
  • 1 photo avant travaux de près et une photo avant travaux de loin
  • 1 photo après travaux de près et 1 photo de loin.
FORMULAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE :
LE CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION OU OPÉRATIONNEL

Demande de certificat d’urbanisme : Cerfa 13410*06