DÉPOSER UN DOSSIER D’URBANISME EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme de façon numérique.

Pour cela consulter la fiche explicative :
https://kky.fr/KYBxGYs

Pour déposer un dossier d’urbanisme en ligne :
https://kky.fr/MCJmHOB

FORMULAIRES DE DEMANDE DE TRAVAUX À IMPRIMER :

Vous trouverez toutes les informations, les démarches et les dossiers à télécharger sur le site : vosdroits.servicepublic.fr  pour la constitution de vos dossiers : déclaration de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme…

Pour une Déclaration Préalable de travaux (concernant une maison individuelle) vous devez déposer :

4 dossiers complets de demande (1 pour la Mairie, 1 pour la Préfecture, 2 pour le service Instructeur) comprenant pour chaque dossier :

  • 1 Formulaire Cerfa téléchargeable ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
  • 1 Plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la Commune.
  • 1 Plan du cadastre téléchargeable ici :
    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
  • 1 Plan de Masse côté si vous créez de la surface
  • 1 Plans des façades et toitures si votre projet les modifie en précisant les cotes par rapport à l’emplacement des châssis de toit (distance par rapport à l’égout et au pignon).
  • 1 photo avant travaux de près et une photo avant travaux de loin
  • 1 photo après travaux de près et 1 photo de loin.

Permis de construire :