Déposer une demande de travaux

DÉPOSER UN DOSSIER D’URBANISME EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers d’autorisation d’urbanisme de façon numérique.

Pour cela consulter la fiche explicative :
https://kky.fr/KYBxGYs

Pour déposer un dossier d’urbanisme en ligne :
https://kky.fr/MCJmHOB

FORMULAIRES DE DEMANDE DE TRAVAUX À IMPRIMER :

Vous trouverez toutes les informations, les démarches et les dossiers à télécharger sur le site : vosdroits.servicepublic.fr  pour la constitution de vos dossiers : déclaration de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme…

Pour une Déclaration Préalable de travaux (concernant une maison individuelle) vous devez déposer :

4 dossiers complets de demande (1 pour la Mairie, 1 pour la Préfecture, 2 pour le service Instructeur) comprenant pour chaque dossier :

  • 1 Formulaire Cerfa téléchargeable ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
  • 1 Plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la Commune.
  • 1 Plan du cadastre téléchargeable ici :
    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
  • 1 Plan de Masse côté si vous créez de la surface
  • 1 Plans des façades et toitures si votre projet les modifie en précisant les cotes par rapport à l’emplacement des châssis de toit (distance par rapport à l’égout et au pignon).
  • 1 photo avant travaux de près et une photo avant travaux de loin
  • 1 photo après travaux de près et 1 photo de loin.

Permis de construire :