Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme de la commune. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du territoire communal. Pour tous, particuliers, entreprises, commerces ou administrations, le PLU impose les règles de construction et d’utilisation du sol, sur chaque parcelle.
Il exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune pour les années à venir.

Pour connaître vos droits d’urbanisme spécifiques à votre zone d’habitation sur la Commune de Saint-Aubin-sur-Mer et liée au Plan Local d’Urbanisme, vous trouverez ci-dessous un plan de zonage pour localiser la zone de votre propriété, et les règlements d’urbanisme qui s’y rapportent.

PLU -Approbation bilan de la concertation et modification simplifiée N.3 2024

PLU – Règlement – modification 2024

PLU- Orientation d’aménagement et de programmation 2024

PLU – plan de zonage 2024

Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)

Vous pouvez consulter l’édition 2021 de ce DDRM ainsi que l’arrêté préfectoral l’approuvant sur le site Internet des services de l’Etat dans le Calvados ou en cliquant sur le lien ci-dessous :

DDRM du Calvados

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLUi) ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle de la communauté de communes ou d’agglomération. Il fixe les règles d’aménagement et d’occupation du sol sur l’ensemble du territoire intercommunal. À la différence du PLU, qui est propre à une seule commune, le PLUi coordonne les politiques d’urbanisme de plusieurs communes afin de garantir une vision partagée et cohérente du développement du territoire.

Le PLUi est élaboré en concertation avec les communes, les habitants, les acteurs économiques et les services de l’État. Il est soumis à enquête publique avant son approbation définitive.

Pour plus d’informations sur le PLUi et suivre son élaboration, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la communauté de communes Coeur de Nacre : cliquez-ici